Le contrat à prix ferme

Le contrat à prix ferme scelle une transaction définitive. Il précise le lieu de chargement, la qualité de la marchandise, le tonnage, la période de livraison, le mode de paiement, le prix et toutes autres clauses éventuelles convenues par les parties.

Le prix est exprimé, la plupart du temps, en brut, base juillet pour les céréales, en base mois variable pour les oléagineux. Jusqu’à la date de livraison, les majorations mensuelles de stockage s’ajoutent au prix de base. Les taxes parafiscales, variables selon les marchandises, doivent être déduites de ce prix.

GRAINS D’OC ne prélève pas de cotisations syndicales. Les agriculteurs sont ainsi libres de cotiser et de verser directement aux organisations de leur choix.

Prix net agriculteur départ =
Prix brut + majorations mensuelles – taxes parafiscales.